Česko-francouzské kolokvium "Vers la pénalisation du droit international des droits de l’homme (3)"
Česko-francouzské kolokvium "Vers la pénalisation du droit international des droits de l’homme (3)"
Vers la pénalisation du droit international des droits de l’homme (3)
Programme provisoire du colloque (Prague, le 11 décembre 2017)
Université Charles, Prague, Faculté de Droit
Nám. Curiových 7, Praha 1
Salle 38
9:30 Régistration
9:40 Introduction (Prof. P. Šturma, Prof. O. de Frouville)
Panel 1
9:50 The Principle of Legality in the Context of International Crimes
(Pavel Šturma)
10:10 De l'inexistence et de l'inadaptation des dommages et intérêts punitifs dans le
contentieux international des droits de l’homme (Julie Tavernier)
10:30 Débat
11:00 Pause café
Panel 2
11:20 Droits des migrants : la pénalisation par les disparitions forcées
(Olivier de Frouville)
11:40 Migrants´ Smugglers: Bad Guys - or Heroes? Questioning „humanitarian
smuggling“ (Věra Honusková)
12:00 Débat
12:40 Déjeuner
Panel 3
13:40 L’influence des principes généraux de procédure pénale sur les méthodes de
travail des commissions d’enquêtes internationales : perspectives récentes
(Laurent Trigeaud)
14:00 Willingness and ability to prosecute for violations of human rights in practice of
the International Criminal Court
(Kristýna Urbanová)
14:20 Les obligations charnières de la pénalisation des droits de l'homme : aut dedere
aut judicare et ses corrollaires (Olivia Martelly)
14:40 Débat
15:00 Pause café
Panel 4
15:20 L’utilisation de l’argument scientifique par les organes d’établissement des faits
(Sarah Jamal)
15:40 La difficile application de sanctions pénales en matière d'abus d'assistance sociale
par les citoyens de l'Union (Solange Maslowski)
16:00 Débat
16:20 Conclusions générales (Prof. O. de Frouville, Prof. P. Šturma)